THE WHITE BISON Fraternelle des Anciens de la Base de Bierset
	R.O.I.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

DE LA FRATERNELLE THE WHITE BISON

(Édition du 28 mars 2002.)

Chapitre 1 : La fraternelle.

Art 1 : Dénomination.

Il existe une fraternelle du personnel de la Base de BIERSET connue sous la dénomination « THE WHITE BISON », fraternelle de la base de BIERSET. Association sans but lucratif (A.S.B.L. )

Art 2 : Siège.

Le siège de la fraternelle est fixé en Belgique à 4460 BIERSET ou à tout autre endroit du pays à désigner par le conseil d'administration dans l'hypothèse où la base deviendrait indisponible pour l'association.

Chapitre 2 : But de la fraternelle.

Art 3

La fraternelle se propose essentiellement les buts suivants
a. Resserrer les liens d'amitié et de fraternité entre les personnes ayant fait ou faisant partie de la base de BIERSET, quelle que soit l’unité à laquelle elles appartiennent.
b. La fraternelle s'interdit toute discussion se rapportant à des sujets d'ordre philosophiques, politique, syndical, qui serait de nature à porter atteinte à quiconque.
c. Veiller au respect des opinions politiques, linguistiques et philosophiques de chacun et ce dans la plus grande dignité.

Chapitre 3 : Les membres

Art 4 : Admission.

La qualité de membre est définie par l'article 4 des statuts.
a. L'association compte des membres effectifs, adhérents, sympathisants et d'honneur
b. Les membres effectifs sont des militaires de carrière, temporaires, de complément ou auxiliaires ayant fait ou faisant du service à la base de BIERSET, quelle que soit la date et l'unité.
c. Les membres adhérents sont des civils attachés à la défense nationale et les miliciens ayant effectué ou effectuant du service à la base de BIERSET quelle que soit la date et l'unité.
d. Les membres sympathisants sont les épouses ,(époux) des membres effectifs, adhérents, ou d'honneur, les veuves (veufs) d'anciens militaires de la base de BIERSET et toute personne portant intérêt à cette base.
e. Les membres d'honneur sont toute personne proposée par deux membres effectifs minimum lors de l'assemblée générale et dont le titre est décerné par celle-ci à la majorité des deux tiers, après enquête sur la dignité et le civisme de la personne proposée.

Art 5 : Refus d'admission.

L'admission comme membre de la fraternelle est refusée à celui (celle) qui se serait rendu coupable de faits graves au cours de sa carrière ou après celle-ci. Le conseil d’administration admet ou non la candidature d'un membre et fait part de ses motifs par écrit à l'intéressé. Ce refus est sans appel.

Art 6 : Exclusion.

Un membre peut être exclu de 1a fraternelle pour les raisons suivantes br

a. Transgression grave des dispositions de l’un ou l’autre article du règlement d'ordre intérieur ou des statuts.
b. Avoir commis des actes graves qui sont de nature à porter préjudice à la fraternelle.
c. Non-payement des cotisations dans les délais prévus.
d. Toute démission proposée pendant une procédure d'exclusion est tenue en suspens jusqu'à délibération du conseil d'administration (C.A.) L'exclusion décidée est sans appel par le C.A.

Art 7 En cas d'exclusion ou de démission, l'ex-membre ne pourra réclamer sa cotisation pour l'année en cours.

Chapitre IV : Droits et devoirs des membres.

Art 8 : Dès son affiliation, le membre reconnaît être lié par le présent règlement et en accepter les clauses. Il s'engage à aider et à collaborer pour réaliser les buts de la fraternelle.

Art 9 : Tous les membres sont égaux sans distinction de grade. Toutefois, les règles de bienséance sont observées.

Art 10 : Tout membre peut émettre une proposition ou suggestion. Celle-ci sera adressée par écrit au président pour être soulevée au C.A.

Chapitre V : Les cotisations.

Art 11 Annuellement et avant le 1 février, le membre est tenu de verser sa cotisation, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation est fixé actuellement à 25 euro (E).

Art 12 A défaut de satisfaire à la date indiquée, le secrétaire leur adresse un rappel les invitant à se mettre en règle le plus tôt possible.

Chapitre VI : Organisation de la fraternelle.

Article 13 : L'assemblée générale :

a. L'association est régie par une assemblée générale à laquelle participent tous les membres effectifs et adhérents qui désignent les membres effectifs du C.A.
b. Les membres sympathisants sont autorisés à assister à l'assemblée générale en tant que membres de l'association, sans droit de vote conformément à l'article 10 des statuts.

Art 14 : L'assemblée générale se réunit une fois par an, au mois de mars en session ordinaire sur convocation du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
L'assemblée générale délibère selon les normes légales et démocratiques.
Chaque membre ne dispose que d'une voix.
Tout membre empêché ne peut se faire représenter que par un mandataire effectif ou adhérent.
Ce mandataire ne peut représenter qu'un membre empêché.
Les convocations sont adressées à chaque membre par pli postal ou par la voie du bulletin.

Art 15 : Le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se compose au maximum de vingt membres, dont dix-huit effectifs et de deux adhérents ou sympathisants cooptés par les membres effectifs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est renouvelable à concurrence d'un tiers annuellement à partir de 1990.
Tous les administrateurs sont rééligibles. Ils sont élus pour une durée de trois ans.
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois ou chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande d'un tiers de ses membres.

Art l6 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 17 : La présence de la moitié plus un des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité simple des membres présents. Les administrateurs empêchés peuvent donner procuration. Chaque membre ne dispose que d'une voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 18 Sauf dérogation spéciale émanant du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou à défaut, par un administrateur délégué à cette fin et par le secrétaire ou à défaut par le trésorier délégué à cette fin par le conseil d'administration. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence du président ou d'un administrateur délégué à cette fin par le conseil d'administration.

Art 19 Le conseil d'administration désigne un bureau et des comités de gestion de l'historical room et du bulletin. Il en définit les compositions et les attributions.

Art 20 : Bureau.

Le bureau se compose de huit membres
-Le président
-Le vice-président.
-Le secrétaire.
-Le trésorier.
-Quatre commissaires.

Art 21 : Attributions du bureau.

Le bureau se réunit en principe à la demande du président.
II reçoit, par l'intermédiaire du président ou du secrétaire, les diverses propositions des membres au sujet de l'organisation et de 1a vie de la fraternelle y compris la gestion de l’historical room.
-Il décide de l'opportunité d'une motion à soumettre au conseil d'administration.
-Il prépare les réunions du conseil d'administration.
-Il prend en urgence une décision qui ne peut, vu les circonstances, être proposées au conseil d'administration.

Art 22 : Le comité de gestion de l'historical room.

Le comité de gestion des salles de l'historique est constitué d'un conservateur et d'un conservateur adjoint.
Les tâches de ce comité sont
-Tenir les inventaires des objets, documents et mobilier se trouvant dans les locaux.
-Veiller au bon fonctionnement des activités s'y déroulant.
-Effectuer des recherches, recouvrer des dons et des prêts d'objets ou de documents mis à la disposition des salles.
-Rechercher les méthodes de mises en valeur de ce patrimoine.
-Promouvoir la rédaction et la parution des synthèses, documents et livres pouvant aider à l'historique de la base de BIERSET et de ses unités anciennes, présentes et futures.

Art 23 : La fraternelle s'interdit toute propriété d'objets déposés dans l'historical room.
Ceux-ci suivant les desiderata des donateurs ou prêteurs, seront propriété du musée de l’armée, section air.

Art 24 : Comité de rédaction du bulletin.

II se compose d'un responsable du bulletin dont il est l'éditeur et de trois commissaires.
Leurs taches sont :
Collecte de renseignements.
Rédaction et impression.
Collation et envoi du bulletin via un bureau de poste désigné.

Art 25 : Démission d'un membre du CA.

Remplacement. L'administrateur ne pouvant assurer ses fonctions dans le conseil d'administration pour toute raison dont il est le seul juge, est tenu d'adresser une lettre de démission au président. Si cet administrateur occupe une fonction au sein du bureau, il sera pourvu à son remplacement par un autre administrateur par un vote secret et après acceptation dé l'intéressé. Tout administrateur ne se présentant pas à une réunion du bureau ou du C.A. est tenu d'avertir le président ou le secrétaire. Trois absences consécutives sans justification sont sanctionnées par la démission d'office.

Chapitre VII : Mission des administrateurs.

Art 26 : Le président.

Le président veille à la bonne gestion et à la bonne exécution de l'administration.
Il coordonne les différents organes afin de réaliser une parfaite collaboration au sein du C.A.
Il préside chaque réunion ainsi que l'assemblée générale.
Conjointement avec les membres du C.A., il établit l'ordre du jour de chaque réunion ou de l'assemblée générale.
Signe tous les documents lui présentés par le secrétaire, le trésorier ou le conseil d'administration.
Représente la fraternelle aux diverses cérémonies, après accord du C.A. sauf si le délai est trop court pour convoquer le C.A. ou le bureau. La représentation désignée se fera toujours avec l'accord du désigné ou volontaire et avec au minimum l'accord du président et du secrétaire. A cette occasion, il peut être accompagné d'un ou de plusieurs membres choisis par le C.A. (excepté cas d'urgence).
Déclare la séance du C.A. ou de l'assemblée générale ouverte, suspendue ou levée, et y est responsable au point de vue ordre, discipline et bon déroulement.

Art 27 : Le vice-président.

En cas d'absence du président, le vice-président le remplace. Pour ce faire, le vice-président doit se tenir au courant de la situation administrative et financière de l'association d' une façon permanente.

Art 28 : Le secrétaire.

-Chargé de l'administration (écritures et correspondance administrative).
-Assiste aux réunions et en établit un compte rendu qu'il transmettra ensuite à chaque membre du C.A.
-A l'ouverture de chaque séance, donne lecture du P. V. de la réunion précédente.
-Rédige les convocations des membres pour les diverses réunions (C.A. - A.G. ).
-Envoie un postogram lors d'un décès ou d'événements prévus à l'article 33
-Rassemble toutes les propositions écrites ou orales des divers membres afin d'établir complètement l'ordre du jour des diverses réunions.
-Tient à jour le registre des délibérations du C.A., bureau, A.G. et le fera signer par deux membres (voir art 16).
-Tient à jour le registre des membres de la fraternelle.
-Etablit les cartes de membres dès réception des cotisations par le trésorier.
-Remplace le trésorier en cas d'absence ou d'indisponibilité.

Art 29 : Le trésorier.

Est chargé de la gestion financière de la fraternelle. Ce qui implique :

Paiement des diverses factures.
Réception des cotisations, dons, etc.
Tenue à jour d'un livre de caisse avec pièces justificatives, qui sera signé par le président et un membre du comité.
Respect des dispositions reprises à l'article 30.
Remplace le secrétaire en cas d'absence ou d'indisponibilité.

Art 30 : Tenue de la Comptabilité

Outre sa mission prévue à l'article 29 ci-devant, le trésorier veillera aux dispositions suivantes :

1. Le numéraire en caisse ne peut être supérieur à 250 E. L'excédent est versé au compte à vue ou au compte bancaire de la fraternelle.
2. Présentera au C.A. tous les semestres ou sur demande du président ou de la majorité des membres du C.A. la comptabilité de la fraternelle.
3. Lors de l'assemblée générale, la comptabilité est soumise à deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans, qui feront rapport au cours de cette A.G. Ces deux vérificateurs apposent leurs remarques éventuelles en fin de l'exercice écoulé et signent le livre de caisse.

Art 31 : Les commissaires.

Assistent à toutes les réunions prévues.
Donnent leur avis (éventuellement après le vote) sur les divers points présentés à la réunion.
Participent au recrutement des membres ainsi qu'à la collecte des renseignements pouvant être utilisés dans les comptes rendus.
Lors de cérémonies organisées, veillent au bon déroulement de celles-ci (représentation, protocole, etc.)

Art 32 : De l'information des membres.

Elle s'effectue par la voie du bulletin trimestriel.

Celui-ci
Reprendra les décisions de l'assemblée générale.
Fournira tout renseignement que le comité de rédaction ou le C.A. juge utile.
Reprendra annuellement la liste des membres.
Fournira la liste des membres décédés pour autant que le secrétariat en soit averti.
Fournira aux membres les informations concernant la vie de la base et de la fraternelle.

Chapitre VII: Représentation de la Fraternelle.

Art 33 Toute représentation ou participation officielle de la fraternelle ne sera effectuée que sur invitation officielle (écrite).
Le droit de participation ou de représentation appartient au C.A. Si la date d'invitation présente un délai trop court ou tombe entre deux réunions, la décision est alors prise par un comité restreint, composé du président, du secrétaire et d'un commissaire ou sur initiative personnelle en cas d'urgence flagrante. Cette procédure est applicable pour toute représentation d'un ou plusieurs membres et pourrait donner droit à indemnités de déplacement à fixer par le C.A.
Tout membre de la fraternelle non mandaté pour la représenter et qui, lors d'une manifestation, engagerait d'une façon ou d'une autre la fraternelle, devra se justifier devant le C.A. qui examinera le bien fondé de l'initiative du membre concerné et d'autre part, l'éventualité de prendre une mesure administrative. Toute initiative malheureuse restera à charge du membre concerné.

Pour autant que le secrétariat en soit informé, un POSTOGRAM sera envoyé à la famille au nom de la fraternelle dans les circonstances suivantes :

Tout événement heureux chez un membre ou sa famille proche.
Lors du décès d'un membre ou de l'un de ses parents au premier degré.
Avec l'annonce dans le bulletin trimestriel.

La présence de membres de la fraternelle pourra se faire sur base de contacts individuels et ne pourra donner lieu à des indemnités (y compris le président).
Chaque membre de la fraternelle aura à coeur de se rendre au chevet d'un ami malade, dans la proximité de son domicile, afin d'y apporter le preuve de l'amitié devant régner entre les membres.

Art 34 : Le drapeau

Le drapeau est placé sous la garde du président de la fraternelle qui décide de sa participation aux cérémonies.
La présence du drapeau de la fraternelle aux obsèques d'un membre Effectif ou Adhérent pourra se faire Soit sur demande expresse de la famille, adressée à un membre du C.A. et après l'approbation du président Soit que le secrétariat possède une demande remplie par le dit membre Effectif ou Adhérent.
Tout membre du C.A. quel que soit son statut, peut, s'il en a émis le souhait ou si sa famille en fait la demande, avoir la participation du drapeau de la fraternelle lors de ses funérailles.

Un membre de la fraternelle sera désigné par le C.A. comme porte drapeau et chargé de l'enlèvement et de la restitution après la cérémonie.
En principe, le drapeau de la fraternelle ne participera pas aux cérémonies extérieures à la base de BIERSET.
Il participera aux cérémonies sur la base de BIERSET, pour autant qu'il en soit invité.
Si une invitation extérieure nous parvenait, l'article 33 de ce règlement sera appliqué.

Chapitre IX : Dissolution de la fraternelle.

Art 35 La dissolution de la fraternelle ne pourra être décidée que lors d'une assemblée générale convoquée à cette fin.

Art 36 : En cas de dissolution, les fonds seront versés à toute oeuvre désignée par l'assemblée générale après apurement des dettes.

Règlement à conserver par les membres.

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