THE WHITE BISON Fraternelle des Anciens de la Base de Bierset
	STATUTS

STATUTS DE LA FRATERNELLE THE WHITE BISON

ASBL : MONITEUR BELGE DU 27 Juillet
N° d'Identification : 9622/89
Dernière mise à jour à l'AGS du 28 Mars 2002

Article 1 : L'association sans but lucratif a comme dénomination "THE WHITE BISON" (fraternelle de la base de BIERSET).

Article 2 : Le siège social de l'association est fixé en Belgique, à B-4460 BIERSET, base militaire, rue de Velroux, ou à tout autre endroit du pays, à désigner par le conseil d'administration, dans l'hypothèse où la base deviendrait indisponible pour l'association.

Article 3: Le but de l'association est de resserrer les liens d'amitié entre les personnes ayant fait ou faisant partie de la base de Bierset, et ce, dans le respect des opinions politiques, linguistiques ou philosophiques de chacun.

Article 4 : L'association compte des membres effectifs, de membres adhérents, des membres sympathisants et des membres d'honneur.

A. Les membres effectifs sont des militaires de carrière, temporaires, de complément ou auxiliaires ayant fait ou faisant du service à la base de Bierset.

B. les membres adhérents sont des civils attachés à la Défense Nationale et des miliciens ayant fait ou faisant du service à la base de Bierset.

C. Les membres sympathisants sont

1° des épouses (époux) de membres effectifs, adhérents ou d'honneur.

2° des veuves (veufs) d'anciens militaires de la base de Bierset.

3° des personnes portant un intérêt marqué pour la base de Bierset.

D. Les membres d'honneur sont toutes personnes proposées par deux membres effectifs au minimum lors de l'assemblée générale dont le titre est décerné par celle-ci à la majorité des deux tiers.

Article 5: Est membre, toute personne répondant aux conditions et en ordre de cotisation. Le fait de payer sa cotisation entraîne l'adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 6: Le montant et les modalités des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale. Le maximum de la cotisation est fixé à 25 euros par membre.

Article 7: Les opérations financières sont réglées par actions bancaires.

Article 8: La sortie des membres est régie par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9: L'association est régie par une assemblée générale qui désigne les membres effectifs du conseil d'administration. Un bureau est désigné par le conseil d'administration.

Article 10: L'assemblée générale est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle se réunit début mars, une fois l'an en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration. L'assemblée délibère selon les normes légales. Chaque membre ne dispose que d'une voix. Tout membre empêché ne peut se faire représenter que par un membre effectif ou adhérent; ce mandataire ne peut représenter qu'un seul membre empêché. Les convocations sont adressées par voie postale. Les résolutions de l'assemblée générales sont portées à la connaissance des membres par voie postale.

Article 11: Le conseil d'administration se compose au maximum de dix huit membres effectifs et de deux membres adhérents ou sympathisants, et au minimum, de trois membres effectifs. Les administrateurs effectifs sont élus par l'assemblée générale pour une période de trois ans. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers chaque année à partir de l'année 1990. Les administrateurs sont rééligibles. Le conseil d'administration se réunit une fois par mois ou chaque fois qu'il est convoqué par le président ou par un tiers de ses membres.

Article 12: Le bureau se compose du président, du vice-président, du secrétaire trésorier, du secrétaire trésorier adjoint et de quatre commissaires.

Article 13: Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association sans porter préjudice à la loi du 27 juin 1921 et à ses amendements.

Article 14: La présence de la moitié plus un des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité simple des membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une voix.

Article 15: Sauf dérogation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin par le secrétaire. Les actions judiciaires sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuite et diligence du président ou d'un administrateur délégué à cette fin par le conseil.

Article 16: Les membres de la fraternelle de la base de Bierset ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, être rendu responsable.

Article 17: En cas de dissolution, l'assemblée générale procède à la dissolution des biens de l'association. Cette dissolution devient effective dès que le nombre de membres est inférieur à trois.

Article 18: Pour les modifications aux statuts, il est fait référence à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19: En cas de dissolution de la fraternelle, les fonds disponibles à ce moment, et après apurement des dettes, seront remis à toute oeuvre à désigner lors de la dernière assemblée générale.

Article 20: Pour le surplus, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique..

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